CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU FOURGON

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations entre le Client et LE FOURGON, SAS au capital de 7 977.84€, ayant son siège social 270 avenue de l’espace – 59270 L rue Denis du Péage – 59520 Marquette-Lez-Lille et immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 893 397 810 (ci-après dénommée « LE FOURGON »).

Article 2 – Définitions

Dans le cadre des présentes CGV, les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la définition qui suit :

Application

Désigne l’application mobile du FOURGON, téléchargeable sur AppStore et Google Play, qui sera disponible au plus tard le 15 mai 2021, sur laquelle sont présentés les Produits et permettant au Client de passer une Commande.

Cagnotte

Désigne la cagnotte du Client sur laquelle sont reversés les coûts des consignes après restitution des Contenants au FOURGON, ainsi que les sommes créditées au titre du parrainage, et dont le solde est automatiquement débité lors du paiement d’une Commande.

Client

Désigne toute personne physique majeure ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et passant commande auprès du FOURGON.

Commande

Désigne toute commande de Produits effectuée par un Client sur le Site ou l’Application.

Compte personnel

Désigne le compte que le Client doit créer, sur le Site ou l’Application, afin de commander des Produits auprès du FOURGON.

Contenants

Désigne les contenants des Produits (bouteilles, bocaux, caisses, etc.) qui sont réutilisables et consignés.

Produits

Désigne les produits distribués par LE FOURGON et offerts à la vente sur le Site et l’Application.

Site

Désigne le site Internet accessible à l’adresse http://www.lefourgon.com, édité par LE FOURGON, sur lequel sont présentés les Produits et permettant au Client de passer une Commande.

Article 3 – Champ d’application

Toute Commande passée auprès du FOURGON implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV, acceptation exprimée par le Client en cochant la case prévue à cet effet lors de la passation de sa Commande.

LE FOURGON se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la Commande.

Article 4 – Produits

4.1. Offre de Produits

La liste et les caractéristiques des Produits sont disponibles sur le Site et l’Application.

Les boissons alcooliques sont proposées à la vente uniquement aux Clients majeurs.

4.2. Disponibilité des Produits

L’offre de Produits est susceptible de modification en fonction des stocks disponibles.

Le Client se verra confirmer la disponibilité des Produits qu’il aura sélectionnés au moment de la confirmation de sa Commande.

En cas d’indisponibilité survenant après la passation de la Commande, LE FOURGON en informera le Client et procèdera à son remboursement dans les meilleurs délais.

4.3. Prix des Produits

Les prix indiqués sur le Site et l’Application s’entendent en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le prix d’un Produit varie en fonction de la quantité commandée. Sont indiqués les prix unitaires d’un Produit lorsqu’il est commandé à l’unité, par 6, par 12 ou par 24.

Ces prix sont susceptibles d’évoluer. Le prix applicable à un Produit est celui indiqué sur le Site ou l’Application au moment de la passation de la Commande.

4.4. Date limite de consommation des produits Le Fourgon

Le Fourgon s’engage à ne livrer que des produits respectant des dates limites de consommation selon le barème ci-dessous :

– 30 jours pour les boissons, l’hygiène et la détergence.
– 15 jours pour l’épicerie et les produits laitiers
– 3 jours pour les produits “anti-gaspi”